Agences de voyages et responsabilité

A signaler un arrêt prononcé le 4 mai 2012 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation :

Après avoir relevé qu'une agence de voyages avait vendu un séjour intitulé "forfait Club Med" comprenant l'hébergement en pension complète, les activités sportives et de loisirs décrites dans la brochure commerciale (laquelle émunérait au titre de ces activités, les clubs enfants et ados, la voile, le Club fitness et l'aquagym, ainsi que le tennis et une quinzaine d'activités dont en pratique libre le canoë),
et qu'en raison de leur nombre et de la pratique qui en était faite pour une famille de 5 personnes venue au Club pour en jouir, ces activités constituaient une part significative du forfait.

La prestation vendue s'analysant en un forfait touristique, l'agence de voyages est responsable de plein droit de l'accident dont l'un des clients a été victime.